Statut et règlement intérieur du parti

Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) a pour noble objectif le
regroupement de femmes et d’hommes soucieux de servir leur pays.
Cette Union s’adresse à tous les chiefessays.net Guinéens sans exclusive, c’est-à-dire sans
distinction de race, d’ethnie, de sexe, d’âge, d’appartenance religieuse ou de
localisation géographique.
Le but essentiel est de réunir les guinéennes et les Guinéens, mus par leur
amour de la patrie, leurs expériences, leurs compétences, leurs motivations et
leurs engagements citoyen en vue de réaliser le Renouveau du pays.
Le multipartisme intégral existe depuis plus de vingt-cinq ans en Guinée ;
toutefois, au regard des résultats et en l’absence d’alternance démocratique, il
est temps d’apporter un souffle nouveau, de répondre aux attentes des
populations, en particulier celles des jeunes et des femmes qui représentent
l’avenir du pays et l’avant-garde du développement. Les jeunes en particulier
doivent apprendre à l’école le civisme tout en renforçant leur identité
culturelle. Ces valeurs constituent le socle de l’unité nationale.
L’espoir s’entend alors dans la proposition d’un nouveau mode de
gouvernance, d’une autre forme de comportement politique, dans la mise en
pratique des principes et valeurs d’une véritable démocratie au service des
populations guinéennes.
Notre pays a besoin d’un renouveau fondé sur un système politique respectant
scrupuleusement les principes démocratiques, les textes fondateurs de l’Etat et
ses institutions, les libertés et droits fondamentaux des citoyens et le respect
des biens publics par la lutte systématique contre la corruption.
L’espoir, c’est aussi et surtout la réconciliation de tous les guinéens pour rebâtir
l’unité nationale sans laquelle aucun développement n’est possible.
L’espoir est la force qui conduira au changement pour faire triompher nos
idéaux de paix, de sécurité, de démocratie, de justice, de solidarité et de bienêtre
pour tous.
Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) sera le cadre idéal pour tous les
patriotes soucieux de la mise en œuvre d’un ambitieux projet de société
porteur de prospérité pour la nation.
Cette union vise surtout l’émergence économique, sociale et culturelle. Il s’agit
de trouver les voies et moyens pour redynamiser chacun de ces domaines en
faisant appel à toutes les forces vives du pays, en particulier les femmes, les
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jeunes, les travailleurs urbains et ruraux, la société civile, la diaspora, etc. …
Cette diaspora doit être mise à contribution pour leur qualification et leur
expérience et pour drainer les ressources financières vers notre pays.
Autant le PADES est convaincu de la justesse de la liberté politique, autant il
fonde l’émergence économique sur la liberté d’entreprendre c’est à dire le
libéralisme et l’économie de marché. En effet la liberté d’entreprendre permet
de libérer les énergies créatrices des individus et des sociétés. L’expérience
historique des totalitarismes politiques et économiques au 20ème siècle nous a
montré la faillite des systèmes économiques centralisés.
Cependant nous pensons que les plus riches ne doivent pas écraser les plus
pauvres et les plus vulnérables de la société que sont les démunis, les femmes,
les enfants et les handicapés. C’est pourquoi le PADES ambitionne une société
d’entraide et de solidarité conformément à nos valeurs traditionnelles
africaines. Le parti veillera à protéger par des politiques appropriées les
segments les plus pauvres de la société.
Le PADES affirme que son seul ennemi est la pauvreté endémique de la
population depuis l’indépendance de notre pays. Seule une croissance
économique forte sur le long terme permettra de vaincre cette pauvreté. Cette
croissance doit non seulement être forte mais pro-pauvre et durable et
régionalement équilibré. Le PADES veillera à maintenir une stabilité
macroéconomique par des politiques budgétaire et monétaire appropriées
pour éviter l’inflation galopante qui mine le pouvoir d’achat de la monnaie
nationale et mène à l’instabilité sociale.
En tant que pays minier, le PADES insiste pour que la Guinée, château d’eau de
l’Afrique, puisse mener des politiques de protection environnementale en
restaurant le sol après les exploitations minières, en préservant les cours d’eau,
et la biodiversité afin d’éviter le réchauffement climatique. En effet, nous
sommes conscients de notre double solidarité aussi bien à l’égard des autres
pays de notre sous-région qu’a l’égard des générations futures de notre pays.
Le PADES est conscient des défis importants pour notre pays à savoir la
faiblesse des infrastructures de base que sont les routes, les ports et aéroports,
les chemins de fer, les barrages hydroélectriques, les hôpitaux et les autres
structures de santé, sans parler du système éducatif dans son ensemble.
Toutefois le défi le plus important est le chômage massif des jeunes dans notre
pays. Pour relever ce défi, il est essentiel de revoir toute la gouvernance
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économique, sociale et culturelle. Outre les infrastructures, le PADES insiste
pour donner la priorité aux investissements dans les secteurs porteurs de
croissance que sont l’agriculture et l’agro-industrie, les mines, l’élevage, la
pêche, les technologies de l’information et de la communication, le secteur
industriel, l’habitat, le tourisme et l’artisanat.
La foi libérale n’a de sens que si le secteur privé, seul grand pourvoyeur
d’emplois est soutenu et encouragé. Ce secteur englobe au
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fondamentaux de l’homme, notamment la déclaration universelle des droits de
l’Homme, la convention Africaine des droits de l’Homme et des peuples ainsi
que les conventions sur les droits de la Femme, de l’Enfant, des personnes
âgées et des handicapés. Il considère que le respect de la dignité humaine, de
ses droits, de sa liberté, de la libre jouissance de ses biens et de son bien-être,
constitue des droits imprescriptibles qui doivent être défendus et respectés.
Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) soutient le juste combat mené
par les partis politiques sur le continent Africain pour l’avènement d’une
Afrique démocratique, unie et prospère. Dans ce cadre, il œuvre au
renforcement de l’unité d’action et de tous les mouvements politiques
Africains pour la promotion de la démocratie, du progrès et de l’intégration du
continent. Il s’agit d’une entreprise dont la réalisation exige un sursaut national
historique.
Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) lance un vibrant appel à toutes
les forces vives du pays, dans le cadre d’une solidarité agissante et d’un
patriotisme conséquent, pour la buy math homework réalisation ses objectifs ambitieux qui
permettront au peuple de Guinée de s’affirmer davantage face à l’histoire et
face au reste du monde.
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STATUTS
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TITRE I : OBJET-DENOMINATION- SIEGE-SYMBOLE- DEVISE
Article 1er : OBJET
Le Parti des Démocrates pour l’Espoir en abrégé ‘’PADES’’ a pour objet :
- de rassembler tous les guinéens sans distinction de race, d’ethnie, de sexe,
d’âge, d’appartenance religieuse, de localisation géographique autour des
objectifs de développement, de l’unité nationale et de la paix ;
- d’établir et d’exécuter des programmes de développement de la nation ;
- de préserver l’unité nationale et de consolider l’indépendance nationale ;
- d’intégrer les jeunes et les femmes dans le processus du développement
durable ;
- de veiller au respect de la justice et de la paix en vue de sauvegarder les
libertés individuelles et collectives ;
- de promouvoir l’économie nationale dans le but de la création de richesses et
d’une juste répartition des ressources de l’Etat dans le sens de l’amélioration
des conditions de vie de la population ;
- d’intégrer les institutions et organisations sous régionales, régionales,
africaines et internationales.
Article 2 : DENOMINATION
Il est créé en République de Guinée, un parti politique dénommé :
Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) régi par la règlementation en
vigueur.
Article 3 : SIEGE
Le siège du PADES est fixé à Conakry et peut être transféré en tout autre
endroit du territoire national selon la nécessité.
Article 4 : SIGLE
Le sigle du Parti des Démocrates pour l’Espoir est PADES. Ce sigle figurera sur
tous les documents du parti.
Article 5 : SYMBOLE
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Le symbole du parti est un tracteur et un stylo. Le tracteur symbolise l’essor
d’une agriculture moderne et le stylo, représente une éducation efficace,
capable de former les ressources humaines compétentes pour le développement
du pays. Ses couleurs sont le vert et le rouge bordeaux.
Article 6 : DEVISE
La devise du Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) est : Prospérité
Unité, Justice.
TITRE II : FONDEMENT- PRINCIPES - IDEOLOGIE
Article 7 : FONDEMENT
Le PADES est une organisation du peuple de Guinée sans distinction de race,
d’ethnie, de sexe, d’âge, d’appartenance religieuse, de localisation
géographique. Il rassemble les femmes, les hommes notamment les jeunes des
villes et villages, épris de paix, de justice et de liberté, qui adhèrent à son projet
de société pour réaliser les objectifs fondamentaux de l’unité nationale, de
démocratie, et surtout de développement socio-économique de nos
populations qui ne mettrait pas en péril la qualité de notre environnement
pour les générations futures.
Article 8 : PRINCIPES
Les principes du PADES sont le respect des droits de l’homme, l’égalité entre
tous les citoyens, la culture constante de la solidarité et de l’unité nationale
dans le travail créateur pour la construction d’une Guinée unie, forte et
prospère.
Le PADES est convaincu que dans cet acte de volonté politique demeure une
réelle implication de la femme guinéenne dans le processus de développement
national et une parfaite intégration de la jeunesse guinéenne par sa
responsabilisation et le rehaussement de son dynamisme.
Article 9 : IDEOLOGIE
Le PADES proclame sa foi en la forme républicaine et laïque de l’Etat et en la
sauvegarde de la souveraineté nationale. Il assure la libération de l’esprit
créateur du peuple par une promotion soutenue de la libre entreprise dans une
économie de marché. Cependant, la libération des énergies les plus
entreprenantes devra être accompagnée par la solidarité vis à vis des couches
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les plus vulnérables de la population. L’objectif est de lutter contre la pauvreté
afin d’atteindre l’émergence économique du pays.
TITRE III : OBJECTIFS - ADHESION - RESSOURCES
Article 9 : OBJECTIFS
Le PADES se fixe pour ambition de rassembler tous les guinéens, sans
distinction de race, d’ethnie, de sexe, d’âge, d’appartenance religieuse, de
localisation géographique en vue de réaliser ses objectifs fondamentaux, à
savoir :
1- La conquête et l’exercice du pouvoir d’Etat dans le respect des
institutions républicaines et de la démocratie ;
2- La promotion et le développement d’une démocratie véritable, fondée
sur l’unité, la justice et le développement ;
3- Le développement économique et social fondé sur la liberté d’entreprise
sans aucune discrimination régionale dans les investissements publics ;
4- Le renforcement de l’unité et de la solidarité nationale ;
5- La promotion de l’éducation civique et politique des citoyens pour le
respect des droits des autres citoyens et l’amour du travail ;
6- L’amélioration du système éducatif au profit du développement social,
économique et culturel du pays en vue de former les bons citoyens et
favoriser l’adéquation entre la formation et l’emploi.
7- La réalisation de l’autosuffisance alimentaire et même l’exportation des
produits agricoles à travers la modernisation et l’accroissement de la
production agricole, l’amélioration des circuits de distribution et la
promotion de l’agro-industrie.
8- La protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle et durable
des ressources naturelles ;
9- L’amélioration de la sécurité intérieure et celle de nos frontières à
travers une réforme effective des forces de défense et de sécurité ;
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10- La création et le renforcement des relations d’amitié et de
coopération entre la République de Guinée et les pays africains d’une
part, et le reste du monde d’autre part. A ce titre le PADES proclame son
adhésion sans réserve aux principes contenus dans les chartes de
l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA), de la
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et
des autres organisations régionales et internationales dans lesquelles la
Guinée est membre.
Le PADES affirme sa volonté politique de collaboration dans le respect et
la compréhension mutuelle avec toutes autres formations politiques
nationales et internationales avec lesquelles un programme similaire
peut être discuté et convenu.
Article 10 : ADHESION
Peut être membre du parti, toute personne de nationalité guinéenne, âgée
d’au moins 18 ans, qui en fait la demande, s’engage à respecter les statuts et
règlement intérieur et le programme. L’adhésion au parti est libre, individuel et
volontaire auprès d’une structure du Parti. Cette adhésion se concrétise par
l’acquisition de la carte de membre.
Articles 11 : RESSOURCES
Les ressources du PADES sont :
- les produits de placement des cartes du parti
- les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres du parti ;
- les contributions volontaires
- les dons et legs ;
- les subventions ;
- toutes autres ressources licites.
Titre IV : DROITS – DEVOIRS – DEMISSION
Article 12 : DROITS
Tout membre du parti possède les droits suivants :
- droit à l’information ;
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-droit d’exprimer librement son opinion sur les questions relatives à la vie du
parti ou d’intérêt national ;
- droit au traitement sans aucune discrimination ;
- droit d’élire et d’être élu conformément aux statuts et règlement intérieur.
Article 13 : DEVOIRS
Tout membre du parti PADES a le devoir de :
- acquérir sa carte de membre et payer régulièrement ses cotisations
- protéger les intérêts du parti ;
- Gérer à bon escient les ressources financières et matérielles du parti,
- défendre, diffuser les principes et la doctrine du parti ;
- appliquer avec fermeté les principes et décisions du parti, tout en préservant
leur caractère humain et social ;
- se conformer aux directives émanant des organes du parti ;
- adopter un comportement visant à bannir toute forme de discrimination et
doit être respectueux de la morale.
Article 14 : DEMISSION
Tout membre du PADES est libre de démissionner. Pour ce faire, il doit déposer
une lettre au niveau de l’instance dont il relève. Ce dépôt signifie acceptation
de la démission. Cependant, tout membre démissionnaire, en mission du parti
ou détenteur d’un bien du parti, doit impérativement achever sa mission et
restituer les biens du parti en sa possession.
Tout membre démissionnaire ne peut bénéficier d’aucun avantage en raison de
sa durée ou de ses contributions au sein du parti.
TITRE V : SANCTIONS – EXCLUSION
Article 15 : SANCTIONS
Le PADES applique deux formes de sanctions : sanctions négatives et sanctions
positives.
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- Sanctions négatives : tout comportement contraire aux dispositions
statutaires entraîne selon la gravité, les sanctions ci-après :
? Avertissement
? Blâme
? Suspension
? Destitution pour un responsable
? Exclusion.
La sanction prononcée à l’encontre d’un membre est portée à la connaissance
de tous les membres du parti à travers les différents organes.
Pendant la durée de la sanction, il y a suspension dans les fonctions pour le
responsable ou dans la qualité de membre du parti. Le droit d’électeur ou
d’éligibilité dans le parti est également suspendu.
En tout état de cause, le PADES privilégie toujours le dialogue pour le
règlement des différends.
En cas de sanction, tout membre a la possibilité de faire recours à l’arbitrage
d’une instance supérieure.
- Sanctions positives : le parti prévoit aussi des reconnaissances
particulières aux militants, structures, et organes qui le méritent, à
savoir :
? Témoignage
? Félicitation
? Promotion
? Toute autre forme de distinction
Les sanctions sont prononcées par décision prise à la majorité des deux tiers
(2/3) des membres des instances concernées.
Article 16 : EXCLUSION
L’exclusion d’un membre est prononcée par suite d’une décision prise par la
majorité des deux tiers (2/3) du bureau dont il relève. Ladite exclusion peut
faire l’objet de recours devant les instances supérieures lorsque celle-ci est
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prise par les instances inferieures. Les décisions prises par l’instance supérieure
sont sans voie de recours au niveau du parti.
TITRE V : INSTANCES ET ORGANES DU PARTI
Article 17 : INSTANCES
Les instances du parti PADES sont :
- L’Assemblée générale.
- Le conseil national ;
- Le congrès national
Article 18 : ORGANES
Les organes du parti PADES sont :
- Le Bureau de base
- Le Bureau de la section
- Le Bureau fédéral
- Le Comité central
- Le Bureau exécutif national
Article 19 : COMPOSITION
A / BUREAU DE BASE
Le Bureau de base comprend vingt-trois (23) membres élus tous les deux ans
en congrès. Il se compose comme suit :
- 1 Président(e)
- 2 secrétaires administratifs
- 3 secrétaires à l’organisation.
- 1
er trésorier (ère)
- 2ème trésorier (ère)
- 4 secrétaires à la communication et à la formation
- 2 secrétaires aux relations extérieures
- 3 secrétaires aux affaires sociales
- 4 secrétaires aux relations avec les associations et groupements socio
professionnels
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Membres de droit :
- 1 Présidente des Femmes du bureau de base, chargée des Affaires
Féminines
- 1 Secrétaire Général (e) des Jeunes du bureau de base, chargé de la
Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture.
-
Il se réunit au moins deux fois par mois, ou en cas de nécessité, sur convocation
de son président ou de la moitié au moins de ses membres.
B / LA SECTION
La section du parti regroupe l’ensemble des bureaux de base d’une souspréfecture
ou d’une commune. Elle est dirigée par un bureau de vingt-trois
(23) membres élus pour un mandat de trois (3) ans par les membres des
bureaux des Comités de base d’une même Section.
Le bureau de la Section comprend :
- 1 Secrétaire(e) Général(e)
- 2 Secrétaires administratifs
- 3 Secrétaires à l’organisation.
- 1
er trésorier (ère)
- 2ème trésorier (ère)
- 4 secrétaires à la communication et à la formation
- 2 secrétaires aux relations extérieures
- 3 secrétaires aux affaires sociales
- 4 secrétaires aux relations avec les associations et groupements socio
professionnels
Membres de droit :
- 1 Présidente des Femmes du bureau de la section, chargée des Affaires
Féminines
- 1 Secrétaire Général (e) des Jeunes du bureau de la section, chargé de la
Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture.
C - LE BUREAU FEDERAL
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Au niveau de la préfecture, et de chaque commune de
CONAKRY, correspond la Fédération du Parti. Il est dirigé par un Bureau
de vingt-trois (23) membres élus en congrès préfectoral ou communal, pour
un mandat de quatre (4) ans, par les bureaux des Sections d’une même
préfecture ou commune.
Le Bureau Fédéral comprend :
- 1 Secrétaire(e) Fédéral(e)
- 2 Secrétaires administratifs
- 3 Secrétaires à l’organisation.
- 1
er trésorier (ère)
- 2ème trésorier (ère)
- 4 secrétaires à la communication et à la formation
- 2 secrétaires aux relations extérieures
- 3 secrétaires aux affaires sociales
- 4 secrétaires aux relations avec les associations et groupements socio
professionnels
Membres de droit :
- 1 Présidente des Femmes du bureau de fédéral, chargée des Affaires
Féminines
- 1 Secrétaire Général (e) des Jeunes du bureau fédéral, chargé de la
Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture.
D / LE COMITE CENTRAL
Le comité central est l’organe national de conception, d’orientation du parti.
Il est composé de cent-cinquante-neuf (159) membres qui sont les
délégués des 38 fédérations et des coordinations à l'étranger.
E / LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Le Bureau Exécutif national est l’organe exécutif et de direction du comité
central qui l’élit en son sein lors du congrès national pour un mandat de
cinq (5) ans.
Le Bureau Exécutif National (BEN) comprend trente-neuf (39) membres :
? 1 Président (e) du Parti
? 4 Vice-Président(e) s
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? 1 Secrétaire Général (e)
? 1 Secrétaire Politique
? 2 Secrétaires Administratifs (ves) chargé(e)s de la documentation et
de la permanence du Parti
? 2 Secrétaires à l’organisation
? 1er Trésorier(e) général(e)
? 2ème Trésorier(e)
? 2 Secrétaires à l’information, à la communication et à la presse
? 2 Secrétaires aux Affaires Sociales
? 2 Secrétaire aux Relations Extérieures
? 3 Secrétaires aux Relations avec les Associations et groupements
socio-professionnels
? 1 Secrétaire au Développement Economique, agropastoral
et environnemental
? 1 Secrétaire à la formation et à l’Education Civique,
? 1 Présidente nationale des Femmes, chargée des Affaires Féminines
? 1 Secrétaire Général des jeunes, chargé(e) de la Jeunesse, de la
Culture, des Arts et Sports
? 13 Coordinateurs régionaux
Article 20 : ATTRIBUTIONS DES ORGANES
A / BUREAU DE BASE
Le Bureau de base du PADES a pour rôle d’exécuter les programmes du parti et
les directives des organes supérieurs. Il crée et anime les activités politiques,
artistiques et culturelles dans sa compétence territoriale. Il peut aussi
entreprendre la réalisation d’actions de développement local.
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Le bureau de base se réunit une fois par semaine en assemblée Générale
ordinaire. Il peut se réunir en assemblée extraordinaire en cas de nécessité.
B/ BUREAU DE LA SECTION
Le bureau de la section se réunit une fois par semaine en session ordinaire ou
en assemblée générale ordinaire.
Il se réunit en assemblée générale extraordinaire sur convocation du Président
et à la demande des 2/3 des membres.
C/ BUREAU FEDERAL
Le bureau fédéral du PADES coordonne et contrôle les activités de tous les
organes du parti au niveau préfectoral ou communal et applique les directives
du bureau exécutif national.
Il se réunit une fois par semaine en assemblée générale ordinaire et en
assemblée générale extraordinaire à la demande des 2/3 des membres.
Il est élu pour une durée de quatre (4) ans renouvelables.
TITRE VI : ORGANES ASSOCIES
Article 21 : LA JEUNESSE DU PADES (J. PADES)
Les jeunes du PADES constituent des organes associés. Leurs organisations
sont conformes aux structures du parti : Bureau de base, section, fédération et
la direction nationale.
Article 22 : LES FEMMES DU PADES (F. PADES)
Les femmes du PADES constituent des organes associés. Leurs organisations
sont conformes aux structures du parti : Bureau de base, section, fédération et
la direction nationale.
TITRE VII : RAPPORTS ENTRE LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL ET LES
ORGANES REPRESENTATIFS
Article 23 : POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
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Conformément à ses attributions, le Bureau Exécutif National peut suspendre,
dissoudre tout organe dont les membres se sont rendus coupables de fautes
graves.
Article 24 : Suspension d’un organe
Les motifs de la suspension sont :
- Retard non justifié dans l’exécution des décisions importantes prises
pendant le congrès ou par le bureau exécutif ;
- Manque de réunions dans une période d’un an ;
- Inefficacité constatée pendant l’exécution des activités du parti.
La suspension ne peut excéder trois mois.
Article 25 : Dissolution d’un organe
Les motifs de la dissolution sont :
- Atteinte grave aux droits du parti ;
- Détournement des biens du parti
- Décision du bureau exécutif pour faute grave
TITRE VIII : FUSION – COOPERATION AVEC LES AUTRES PARTIS
POLITIQUES – DISSOLUTION
Article 26 : FUSION
Sur décision du congrès ou des 2/3 du bureau exécutif, le parti peut fusionner
avec un autre parti qui a les mêmes objectifs.
Article 27 : COOPERATION
Après approbation par le Bureau Exécutif National, le parti peut avoir des
relations de coopérations avec les partis politiques guinéens et autres partis de
l’extérieur.
TITRE IX - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DU PARTI
Article 28 - MODIFICATION DES STATUTS DU PARTI
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Seul le Bureau Exécutif est habilité à amender ou à réviser les présents
statuts. Cependant, tout organe du parti peut proposer des modifications
des statuts. Une proposition de modification des statuts ne peut être
soumise au Bureau Exécutif que si elle a été adressée 3 mois auparavant à
toutes les directions préfectorales du parti.
L’adoption de toute modification des statuts n’est acquise qu’à la majorité
des 2/3 des membres du Bureau Exécutif.
Article 29 : DISSOLUTION DU PARTI
Seul le congrès est habilité à décider de la dissolution du parti.
Pour décider de la dissolution du parti, le congrès doit réunir au moins les
2/3 des membres. La décision est prise à la majorité des membres
statutaires présents.
TITRE X - DISPOSITIONS FINALES
Article 30 : Adoption des statuts
Les présents statuts sont adoptés en Assemblée Générale extraordinaire
du parti.
Article 31 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée Générale extraordinaire
précise et parachève les dispositions contenues dans les présents statuts.
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REGLEMENT
INTERIEUR
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PREAMBULE
Le présent règlement intérieur complète les dispositions des statuts. Il a force
exécutoire et sa violation, à l’instar de celle des statuts du parti, constitue un
acte d’indiscipline et qui est sanctionné comme tel. Le règlement intérieur
détermine dans les détails, le mode de fonctionnement des organes et
instances du PADES dans le but d’assurer une exécution correcte des
différentes dispositions des statuts. Le règlement intérieur est approuvé par
l’assemblée générale extraordinaire.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : SYMBOLE
Le symbole du parti est un tracteur et un stylo. Le tracteur symbolise l’essor
d’une agriculture moderne et le stylo, caractérise une éducation efficace,
capable de former les ressources humaines compétentes pour le
développement du pays.
Le symbole doit figurer sur tous ses documents officiels du parti.
Article 2 : COULEURS DU PARTI
Les couleurs du parti PADES sont le vert nature et le rouge-bordeaux.
TITRE II : INSTANCES ET ORGANES DU PARTI
Le parti PADES étant un parti national et a pour objectif d’étendre sa structure
sur toute l’étendue du territoire national. Il concerne également les
ressortissants guinéens établis à l’extérieur du pays.
Article 3 : INSTANCES
Les instances du parti PADES sont :
- L’Assemblée générale.
- Le conseil national ;
- Le congrès national
Article 4 : L’ASSEMBLEE GENERALE
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L’assemblée générale est l’instance de décision des organes du parti. Elle se
réunit une fois par semaine.
Article 5 : CONSEIL NATIONAL
Le Conseil National se réuni en session ordinaire une fois par an, sur
convocation du Bureau Exécutif National. Il évalue les activités et examine si les
principes et les règles du parti sont respectés. Il s’assure également de
l’exécution des décisions du Congrès ou du Bureau Exécutif à tous les niveaux
et discute des questions spécifiques inscrites à l’ordre du jour par le Bureau
Exécutif National. Une session extraordinaire peut être convoquée sans
condition de délai. Il peut proposer des modifications dans les organes et
structures du parti, mais ces modifications restent provisoires jusqu’à leur
adoption par le Bureau Exécutif.
Participent aux travaux du Conseil National :
- Les membres du Comité Central
- Les Délégués des Bureaux Fédéraux
- Les députés
- Les Délégués des Organes Associés
- Les Représentants des institutions Républicaines ou tout autre invité du
Bureau Exécutif.
Article 6 : CONGRES NATIONAL
Le Congrès National est investi des pouvoirs ci-dessous : il
? Définit la ligne politique, les orientations et les stratégies du parti
? Discute et apprécie le rapport d’activité et d’orientation du Bureau
Exécutif National
? Dissout le parti
Article 7: CONGRES NATIONAL : LES MEMBRES
Le Congrès National est composé des membres du Bureau Exécutif National,
des membres du comité central, des bureaux fédéraux, des directions
nationales de la jeunesse et des femmes.
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Les Fédérations ont droit à 3 délégués.
- Le (la) Secrétaire Fédéral(e)
- La Présidente des Femmes du bureau fédéral
- Le (la) Secrétaire Général (e) des Jeunes du bureau fédéral
Article 8 : CONGRES NATIONAL : LES SESSIONS
Le Congrès national se réunit normalement tous les cinq (5) ans.
Un mois avant la date d’ouverture du congrès national, le rapport d’activité du
Bureau Exécutif National est envoyé à toutes les instances du parti.
Un Congrès extraordinaire peut être convoqué à la demande des deux tiers
(2/3) des membres élus ou sur convocation du Bureau Exécutif National.
Article 9 : CONGRES NATIONAL : ELECTIONS ET MODE DE SCRUTIN
A l’exclusion du 1er Bureau Exécutif dont les membres sont désignés par le
Président, le Congrès national élit le Bureau exécutif national.
Article 10 : ORGANES
Le parti PADES est organisé de la base au sommet ainsi qu’il suit :
? Au niveau du quartier ou du district correspond le Bureau de Base,
? Au niveau de la commune urbaine ou rurale, de la sous-préfecture
correspond la Section ;
? Au niveau de la préfecture, et de chaque commune de Conakry,
correspond la Fédération ;
? A l’étranger, les ressortissants Guinéens s’organisent en coordination
par pays, (qui correspond à une Fédération) ;
? Au niveau national, correspondent le comité central et le Bureau
Exécutif National ;
? Les jeunes et les femmes sont respectivement organisés en organes
associés de la Jeunesse du PADES (J. PADES) et des Femmes du
PADES (F. PADES)
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Tout militant, femme ou homme, remplissant les conditions d'éligibilité
prévues par les présents statuts peut accéder à tout poste électif au sein du
Parti.
TITRE III : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Les membres du Bureau Exécutif national sont spécialement investis des
attributions suivantes :
Article 11 : PRESIDENT
Le Président est le coordinateur de toutes les activités du parti. Il représente le
PADES devant l’Etat et les tiers. Il est responsable de l’application des décisions
du parti. Il collabore étroitement avec les membres du Bureau Exécutif National
et accomplit les missions qui lui sont confiées par le Parti. Il gère les ressources
humaines, financières et matérielles du Parti.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des Vice-Présidents
Article 12 : LES VICE-PRESIDENTS
Les Vice-Présidents ont pour mission d’assister le Président dans ses fonctions.
Ils le remplacent en cas d’empêchement.
Article 13 : SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général est le collaborateur du Président et des Vice-Présidents
du Parti. Il suit la mise en œuvre des activités et prépare en collaboration avec
le secrétaire Politique, les réunions du Bureau Exécutif National.
Article 14 : SECRETAITRE POLITIQUE
Il est le responsable des questions politiques en participation avec le secrétaire
à l’organisation.
Il propose des solutions aux conflits et est chargé de la mise en place des
structures du parti.
Article 15 : SECRETAIRE ADMINISTRATIF (VE) CHARGE(E) DE LA
DOCUMENTATION ET DE LA PERMANENCE DU PARTI
Le secrétaire administratif s’occupe de l’administration du parti et en assure la
permanence. Il notifie les décisions et est responsable des archives du parti. Il
rédige les correspondances, s’assure de la diffusion du courrier et tient le
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Procès Verbal des réunions du Bureau Exécutif National dont il est également
l’un des porte-paroles. Il est l’administrateur délégué de la permanence du
parti.
Article 16 : SECRETAIRES A L’ORGANISATION
Ils sont chargés des questions relatives à l’organisation des structures et
organes du parti aux échelons national, régional et local, notamment,
l’organisation matérielle des manifestations, des conférences et des sessions
des instances du parti. Ils s’occupent aussi du maintien d’ordre et de la
discipline.
Ils enregistrent les besoins de fonctionnement des structures organiques et
associées et les soumettent à la structure de décision.
Article 17 : TRESORIER(E) GENERAL(E)
Le (la) trésorier(e) général(e) est chargé(e) de la mobilisation et de la gestion
des ressources du parti, sous le contrôle du Président. À ce titre, il reçoit les
produits du placement des cartes, des cotisations, des dons, et les legs, les
produits de la vente du journal et autres publications du parti et de toutes
autres recettes. Il signe tous les documents financiers et comptables du parti
relevant de sa responsabilité.
Article 18 : SECRETAIRES A L’INFORMATION, A LA COMMUNICATION ET A LA
PRESSE
Les secrétaires à l’information, à la communication, et à la presse sont
responsables de la collecte, de la diffusion à tous les niveaux des mots d’ordre
du parti et des thèmes développés en réunion, en conseils ou au congrès.
Membre de plein droit du comité de rédaction de la presse du parti, ils en
assurent le contrôle et une large diffusion. Ils sont chargés de l’analyse des
événements politiques majeurs et de l’élaboration des plans et stratégie de
communication visant à soigner l’image du parti.
Article 20 : SECRETAIRES AUX AFFAIRES SOCIALES
Les secrétaires aux affaires sociales doivent contribuer, au sein du parti, à
raffermir les relations humaines, notamment la gestion des conflits à caractère
social, la culture de l’esprit de concorde, d’entente et d’entraide au sein du
parti.
Article 21 : SECRETAIRES AUX RELATIONS EXTERIEURES
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Ils sont essentiellement chargés des contacts entre le parti et l’extérieur, de
porter le message du parti en direction des tiers. Les secrétaires aux relations
extérieures cherchent et établissent constamment le lien entre le PADES et
toute association ou organisation guinéenne ou étrangère poursuivant des
objectifs similaires ou compatibles.
Ils veillent aux relations avec les organisations internationales et les missions
diplomatiques accréditées en Guinée. Ils s’occupent du suivi de la politique du
gouvernement en matière d’affaires étrangères et de coopération et proposent
notamment une politique des relations extérieures conformément au
programme du parti.
En collaboration avec le Président, ils contribuent à la mobilisation des fonds
par les organes du parti basés à l’étranger.
Article 22 : SECRETAIRES AUX RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
ET GROUPEMENTS SOCIOPROFESSIONNELS
Ils sont chargés des relations avec les ONG et organisations de la société civile.
Ils doivent :
- Entretenir des relations avec les ONG et les organisations de masse
(syndicats, associations, clubs, ‘’ sèrès ‘’, artisans, etc.) en vue de les
motiver et de les attirer vers le parti.
- Entretenir des relations avec les organisations religieuses et autres
organisations de la société civile.
Article 23 : SECRETAIRE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
AGROPASTORAL ET ENVIRONNEMENTAL
Le Secrétaire au Développement Economique, agropastoral
et environnemental est chargé des questions économiques et financières,
agropastorales et environnementales au sein du parti.
Article 24 : SECRETAIRE A LA FORMATION ET A L’EDUCATION
CIVIQUE
Il est chargé de la conception, de l’organisation et de l’animation du
programme d’éducation et de formation du parti qu’il soumet au Bureau
Exécutif National pour appréciation. Ce programme doit mettre un accent
particulier sur la formation des cadres du parti et l’éducation de la jeunesse
en vue d’assurer au PADES une relève solide et une prééminence politique
constante.
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Le secrétaire à l’éducation et la formation civique doit en outre superviser
l’intégration de la dimension civique à l’action du parti.
Article 25 : PRESIDENTE NATIONALE DES FEMMES CHARGEE DES
AFFAIRES FEMININES
La présidente nationale des femmes est chargée de coordonner, d’orienter
et d’impulser le mouvement des femmes au sein du parti.
Sous l’égide du Bureau Exécutif National et en collaboration avec les
mouvements des femmes du PADES, elle assure la sensibilisation et la
mobilisation de la couche féminine.
Elle doit promouvoir la lutte pour l’égalité sociale et amener les femmes à
une plus grande représentativité au sein des organes dirigeants.
Article 26 : SECRETAIRE GENERAL DES JEUNES, CHARGE(E) DE LA
JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET SPORTS
Il a pour mission de coordonner l’action de la jeunesse, d’éduquer et
d’informer les jeunes sur les objectifs et la stratégie du parti en vue de leur
adhésion massive à ses idéaux.
Il conçoit, coordonne et fait exécuter le programme du PADES en matière de
sport, d’éducation, de formation et de sensibilisation des jeunes.
Article 27 : COORDINATEURS REGIONAUX
Ils sont chargés de la coordination des activités du parti au niveau régional et
rendent compte au Bureau Exécutif National. Ils travaillent en étroite
collaboration avec les bureaux fédéraux.
Conakry le 08 février 2017

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